10/01/2024

Mission sport en entreprise : le rôle du CSE

Temps de lecture : 4 minutes
  •   Alors, ça y est ! Cette année, on le fait !
  •   On fait quoi ?
  •   On va proposer des activités physiques et sportives à nos salariés
  •   Ah ouais, super idée, le sport en entreprise ! C’est bon pour la santé et on va cartonner côté QVCT et RSE.
  •   Voilà, la totale. Donc, on est d’accord, vous me préparez ça.
  •   Euh, moi ? Mais comment ça marche ?
  •   Mais mon vieux, renseignez-vous… Voyez avec le CSE !

Si vous voulez faire profiter à vos salariés d’activités sportives au sein de l’entreprise, il y a effectivement des règles à respecter. Et le cœur de décision passe, en effet, par le CSE.

Pour certains, c’est parfois vu comme un obstacle. Pourtant, rien de compliqué ici, vous allez voir. En avant pour un petit brief sur le sujet…

Rôle du CSE : petit rappel

Nouvelle et unique « instance de représentation du personnel dans l’entreprise », le Comité Social et Économique (CSE) poursuit les actions des anciennes instances : CE, DP et CHSCT. Il est obligatoire dans les entreprises ayant plus de 11 salariés. Ses membres sont élus par ces mêmes salariés pour une durée entre 2 et 4 ans. En fonction de la taille de l'entreprise, les compétences et le budget du CSE peuvent varier.

Son objectif ?

Améliorer les conditions de travail (bien-être, sécurité et santé) tout en étant un relais démocratique de l’expression des salariés.

https://www.legalstart.fr/fiches-pratiques/relations-employeur-salaries/comite-social-economique/

Quelles sont ses missions ?

« Présenter à l'employeur les réclamations individuelles ou collectives concernant :

·      Salaires

·      Application du Code du travail et des autres dispositions légales concernant notamment la protection sociale

·      Conventions et accords applicables dans l'entreprise

La délégation du CSE contribue à promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail dans l'entreprise. Elle réalise des enquêtes en matière d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel. »

Dans ce cadre, le CSE est amené à s’occuper des activités sociales et culturelles… et des Activités Physiques et Sportives (APS).

Le CSE, au cœur du sport en entreprise

Promouvoir une culture de la santé et du bien-être

Effets bénéfiques sur le diabète, sur l’obésité, mais aussi sur les affections mentales et psychiques, etc. Les effets positifs du sport sur la santé sont nombreux et reconnus.

Sans surprise, l’activité physique et sportive est devenue un enjeu santé/bien-être pour les entreprises. Voilà quelques impacts intéressants constatés sur les salariés lorsqu’ils ont une activité physique régulière : baisse de l’absentéisme, réduction des arrêts maladie, meilleure productivité, baisse du stress, cohésion d’équipe renforcée, etc.

On comprend mieux pourquoi l’état tout comme les entreprises encouragent les activités physiques et sportives (APS) sous différentes formes. C’est aussi un excellent moyen pour réussir les objectifs QVCT et RSE. Et quoi de plus sûr pour l’employeur que de proposer au sein même de son entreprise, de pouvoir pratiquer des APS ?

Or c’est au CSE que revient cette mission : encourager et proposer des pratiques sportives aux salariés. Selon le Code du travail : « Le comité social et économique assure ou contrôle la gestion des activités physiques ou sportives et peut décider de participer à leur financement » (Code du travail, art. L.2312-80)

Par exemple, c’est à lui de les financer sur son propre budget dédié aux activités sociales et culturelles (ASC). Rappelons que le CSE bénéficie d’exonérations de cotisations sociales pour ses activités sociales et culturelles.

Pour cela, l'entreprise doit respecter les conditions suivantes :

·      Les équipements doivent être accessibles à tous les salariés, quelle que soit la nature ou la durée de leurs contrats de travail.

L'ensemble des salariés doit avoir accès à toutes les informations sur l’organisation des services fournis.

https://www.c3s.fr/activite-physique-et-sportive-aps-en-entreprise-cest-le-moment-daccelerer/

Attention : si l’entreprise a moins de 50 salariés, la gestion se partage entre les membres du CSE et l’employeur (et si l’entreprise n’a pas de CSE, cela revient à l’employeur).

Sous certaines conditions, le CSE peut aussi déléguer, à une association ou à l’employeur, ses prérogatives.

(Pour en savoir plus, je vous invite à lire notre page « Sport en entreprise : que dit la loi ? »)

Quelles possibilités d’actions ?

D’abord, il est nécessaire de dire que la pratique du sport en entreprise est facultative et ne peut s’effectuer que sur la base du volontariat. Aucun salarié ne peut se voir contraint aux APS organisés au sein de l’entreprise.

Avant de choisir quelles options sont souhaitables pour l’entreprise, il est utile d’interroger directement les salariés sur leurs souhaits et attentes… Un rapide sondage permet d’éviter des déceptions.

Voici une liste, non exhaustive, de choix possibles :

1.     Le remboursement ou une participation aux frais d’inscriptions des activités et licences sportives pour les salariés, et leurs familles, pratiquant en clubs ou associations. (Sous réserve d’une présentation de facture au nom du salarié) Cela comprend aussi d’offrir un abonnement sportif digital via des applications dédiées. (Vous connaissez certainement une appli de ce type, suivez mon regard…)

2.     Obtenir des tarifs avantageux pour une ou des salles de sport à proximité de l’entreprise.

3.     Aménager un espace de sport dans l’entreprise. Le CSE peut même autoriser la création d’une association sportive d’entreprise. Sous certaines conditions, la tenue de cours collectifs dans les espaces prévus à cet effet avec intervenants extérieurs diplômés est envisageable. (Attention, le CSE doit souscrire à une assurance multi-activités)

4.     L’organisation et participation à des sorties sportives ou des tournois interentreprises.  

Alors ? Pas si compliqué que ça, non ?

Ce petit rappel démontre combien le CSE est au cœur de la mise en place des APS dans l’entreprise. Il suffit alors de lancer l’initiative pour que la procédure s’enclenche.

Libre à vous d’opter pour une ou différentes options d’offres et d’actions possibles.

Bien entendu, nous nous tenons à votre disposition pour toute demande et question concernant vos projets pour promouvoir les activités sportives dans votre entreprise.

À bientôt pour de nouvelles explications…

Par Edmond Kean

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