Politique de Confidentialité | SparT
CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et Politique de Confidentialité sont conclues entre VIPALI SAS ainsi que sa marque commerciale SPART BY VIPALI (désignés ci-dessous « les Services SPART BY VIPALI » ou « Nous ») et l’Utilisateur (désigné ci-dessous « l’Utilisateur » ou « Il ») et ont pour objet de fixer les modalités et conditions par lesquelles SPART BY VIPALI fournit aux Utilisateurs les Services proposés ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.
En s’inscrivant sur l’application SPART BY VIPALI, l’Utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Par ailleurs, l'Utilisateur déclare être informé de la Politique de Confidentialité.
Cette acceptation, qui est matérialisée en cliquant sur le bouton « J’accepte » affiché sur la première page de l’Application SPART BY VIPALI lorsqu’elle est ouverte pour la première fois, ne peut être que pleine et entière, sans modification de quelque nature que ce soit.
L’Utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes Conditions Générales d'Utilisation ne doit pas utiliser les Services, ni accéder à l’Application SPART BY VIPALI.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, et la Politique de Confidentialité sont applicables à toute utilisation de l’Application SPART BY VIPALI et des Services SPART BY VIPALI dans son ensemble. Elles sont fournies aux Utilisateurs au moment de leur inscription et sont disponibles à tout moment sur l’Application SPART BY VIPALI.
SPART BY VIPALI SAS se réserve le droit de modifier, ajouter ou mettre à jour à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation et la Politique de Confidentialité, en les postant sur l’Application SPART BY VIPALI.
Dans ce cadre, VIPALI SAS s'engage en revanche à notifier l’Utilisateur, par email ou par voie de pop-up, tout changement substantiel concernant les Conditions Générales d’Utilisation et les conditions de traitement des Données à Caractère Personnel.
Article 1. DEFINITIONS
Services SPART BY VIPALI désignent l’Application SPART BY VIPALI ainsi que les animations digitales proposées par SPART BY VIPALI.
Application SPART BY VIPALI désigne l’application mobile de challenge connectés proposée par VIPALI et l’ensemble des services et fonctionnalités qui sont proposés sur cette application.
Administrateur désigne la personne, collaborateur de SPART BY VIPALI ou agissant pour le compte de SPART BY VIPALI ou collaborateur de l’Entreprise Cliente, habilitée à administrer (publier, mettre à jour, animer…) le Club sur l’Application SPART BY VIPALI.
Compte désigne l’espace personnel enregistré sur l’Application SPART BY VIPALI qui est géré par l’Utilisateur à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe.
Données à Caractère Personnel désignent toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable.
Droit de Propriété Intellectuelle désigne tous les droits de propriété industrielle et de propriété littéraire et artistique ; comprenant les brevets, marques, noms de domaine, dessins et modèles, droits sui generis relatifs aux bases de données, droits d’auteur, notamment sur les contenus littéraires et artistiques, sur les images, dessins, logos, vidéos et autres œuvres audiovisuelles, sur les sites internet, bases de données, interfaces et chartes graphiques, matériel de conception préparatoire, sur les logiciels et codes sources, cahiers des charges ainsi que la documentation auxiliaire, sans que cette liste ne soit limitative.
Utilisateur représente toute personne identifiée sur l’Application SPART BY VIPALI.
Club désigne l’univers d'une entreprise cliente réservée aux collaborateurs de celle-ci.
Équipe désigne un collectif de personnes qui participent ensemble dans les défis proposés sur l’Application SPART BY VIPALI et dont les points sont cumulés dans un classement général au sein du Club.
Entreprise Cliente désigne l’entreprise ayant contracté les services proposés par SPART BY VIPALI afin de les mettre à disposition de ses salariés.
Défi ou Événement désigne un objectif (activité physique ou autre), personnel ou collectif, à réaliser dans un temps fini et permettant notamment de gagner plus de points (XP).
Annonces désigne l’ensemble des contenus proposés aux Utilisateurs, tels que playlists de musique, contenus écrits/audio/vidéo relatifs au sport, au bien-être, à l’alimentation, sans que cette liste ne soit limitative. L’ensemble de ces contenus sont produits par SPART BY VIPALI ou par des tiers (médias, partenaires, clients…). Wall général désigne le mur de discussion accessible à tous le Club.
Wall équipe désigne le mur de discussion au sein de l’Équipe.
Wall événement désigne le mur de discussion au sein d’un Événement, Défi.
Article 2. DÉFINITION DES SERVICES
VIPALI propose, à travers sa marque SPART BY VIPALI, des Défis physiques et digitaux, par Équipe ou en individuel.
L’Application SPART BY VIPALI enregistre l’activité de l’Utilisateur, qu’elle soit sous forme de participation aux animations ou activité physique (les activités physiques de l’Utilisateur sont enregistrées par l’intermédiaire d’une application tierce telle qu’Apple Santé, Google Fit, ou déclarées directement sur SPART BY VIPALI par l’Utilisateur), et la transforme en points qui permettent à l’Utilisateur et à l’Équipe de l’Utilisateur d’évoluer dans un classement général d’Équipes mais également individuel et par activité.
L’Utilisateur évolue également dans des niveaux par activité physique grâce aux activités enregistrées par l’intermédiaire d’une application tierce ou déclarées sur SPART BY VIPALI.
L’Application SPART BY VIPALI promeut le sport-santé à travers ses contenus. L’Application SPART BY VIPALI est une plateforme de cohésion d’équipe multi-activités et de bien-être santé (activité physique et sportives ainsi que des jeux ludiques) disponible sur l'AppStore, Google Play et à partir de SPART.life. Selon l’option choisie par l’Entreprise Cliente, des marques partenaires choisies pour la qualité de leurs produits et leur éthique peuvent être amenées à récompenser l’engagement de l’Utilisateur durant toute la durée du service.
L’Entreprise Cliente peut aussi décider de la mise en place de mesures incitatives, aussi bien individuelles que collectives, au profit d’une association caritative, par exemple.
Article 3. AGE MINIMUM
L’Utilisateur doit être âgé de plus de seize (16) ans pour créer un Compte et utiliser les Services VIPALI via notamment l’Application SPART BY VIPALI.
Article 4. UTILISATION DES SERVICES
L’Application SPART BY VIPALI garantit une expérience optimale sur Android – à partir de la version 10 et iPhone – à partir de l’iOS 11.
Article 5. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR
Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, l’Utilisateur s’engage à respecter les obligations qui suivent.
5.1 L’Utilisateur s’engage, dans son usage des Services, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public. La responsabilité́ de SPART BY VIPALI ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.
5.2 L’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance sur l’Application SPART BY VIPALI des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de l’ensemble des Services. Il est seul responsable de son utilisation des Services.
5.3 L’Utilisateur s’engage à faire un usage strictement personnel des Services. En particulier, tout usage de l’Application SPART BY VIPALI à des fins commerciales ou promotionnelles est formellement interdit. La publication d’activités à des fins marketing ou commerciales est prohibée et peut entrainer la fermeture du Compte. Par ailleurs, l’Utilisateur s’interdit de céder, concéder ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des présentes à un tiers, de quelque manière que ce soit.
L’Utilisateur s’engage à s’inscrire sous sa véritable identité et le cas échéant à communiquer les informations exactes concernant l’entreprise pour laquelle il agit.
5.4 L’Utilisateur s’engage à fournir à SPART BY VIPALI toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des Services. Plus généralement, l’Utilisateur s’engage à̀ coopérer activement avec VIPALI SAS en vue de la bonne exécution des présentes.
5.5 L’Utilisateur est le seul responsable des contenus de toute nature (rédactionnels, graphiques, audios, audiovisuels ou autres, et ce, compris la dénomination et/ou l’image éventuellement choisies par l’Utilisateur pour l’identifier sur l’Application SPART BY VIPALI) qu’il diffuse dans le cadre des Services. SPART BY VIPALI SAS n’est pas responsable des contenus publiés par l’Utilisateur.
L’Utilisateur garantit à SPART BY VIPALI SAS qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion des contenus publiés sur l’Application SPART BY VIPALI.
Il s’engage à ce que lesdits contenus soient licites, ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, n’enfreignent aucune disposition législative ou réglementaire et, plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité́ civile ou pénale de VIPALI SAS.
L’Utilisateur s’interdit ainsi de diffuser, notamment et sans que cette liste soit exhaustive :
• des contenus pornographiques, obscènes, indécents, choquants ou inadaptés à un public familial, diffamatoires, injurieux, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes,
• des contenus contrefaisants,
• des contenus attentatoires à l’image d’un tiers,
• des contenus mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses,
• des contenus nuisibles aux systèmes informatiques de tiers (tels que virus, vers, chevaux de Troie, etc.),
• et plus généralement, des contenus susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers ou d’être préjudiciables à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.
SPART BY VIPALI se réserve le droit de supprimer tous les contenus qu’elle jugerait inappropriés au regard des règles rappelées ci-dessus en informant l’Utilisateur de ladite suppression.
5.6 L’Utilisateur est informé et accepte que la mise en œuvre des Services nécessite qu’il soit connecté à internet et que la qualité des Services dépend directement de cette connexion, dont il est seul responsable.
5.7 Enfin, l’Utilisateur est informé que s'il associe son compte des Services SPART BY VIPALI à d'autres réseaux sociaux et qu’il y partage ses activités, elles seront visibles en dehors des services.
Si l’Utilisateur choisit de partager ou de publier les informations de localisation via ces tiers, il est possible que des personnes mal intentionnées puissent avoir accès à ces informations.
Article 6. IDENTIFIANTS PERSONNELS
Quand l’Utilisateur crée son Compte, il doit communiquer un certain nombre d’informations telles que son nom, son prénom, une adresse électronique valide, son genre et sa date de naissance.
L’Utilisateur est responsable des conséquences des fausses informations ou informations erronées qu’il nous a partagées. Par ailleurs, l'’Utilisateur doit garder confidentiels et sécuriser les identifiants et mots de passe associés à son Compte. L’Utilisateur doit nous informer immédiatement dans le cas d’une utilisation non autorisée de son Compte ou de tout vol ou perte d’informations d’identification permettant l’accès au Compte.
Chaque Compte est strictement personnel. L’Utilisateur reconnaît et admet sa responsabilité pour toute utilisation illégale, illicite ou frauduleuse de son Compte. L’Utilisateur nous indemnisera et nous protégera contre toute action ou réclamation découlant d’une telle utilisation. Nous nous réservons le droit de demander à l’Utilisateur une preuve de son identité avant d’accorder l’accès à son compte.
Selon les recommandations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés concernant le niveau de sécurité des mots de passes, le mot de passe doit être composé de 12 caractères, 1 majuscule, 1 minuscule, uniquement des lettres. Il est recommandé de changer régulièrement de mot de passe et l’Utilisateur doit prendre les mesures nécessaires pour que son mot de passe ne soit jamais porté à la connaissance d’un tiers.
Article 7. COMPORTEMENTS PROHIBES
7.1 Il est strictement interdit d’utiliser les Services aux fins suivantes :
• l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers, l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur,
• l’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité,
• l’envoi d’emails non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation commerciale, les manipulations destinées à améliorer le référencement d’un site tiers, l’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus, et plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.
Il est strictement interdit aux Utilisateurs de copier et/ou de détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies ou tout autre élément de l’Application SPART BY VIPALI.
Sont également strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de SPART BY VIPALI SAS, (iii) tous détournements des ressources système de l’Application, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de la SPART BY VIPALI SAS ou des usagers de son Application SPART BY VIPALI, et enfin plus généralement (vii) tout manquement aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et Politique de Confidentialité.
Par ailleurs, l'Utilisateur ne doit pas extraire et/ou réutiliser des parties du contenu de l'Application SPART BY VIPALI sans notre autorisation préalable écrite. En particulier, l'Utilisateur ne doit pas utiliser de robot d'aspiration de données, ou tout autre outil similaire de collecte de données pour extraire ou pour réutiliser une partie substantielle, ou une partie non substantielle mais de manière systématique ou répétée, des éléments contenus sur l'Application SPART BY VIPALI.
7.2 Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services ou à l’Application SPART BY VIPALI, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.
Article 8. SANCTIONS DES MANQUEMENTS
En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales et Politique de Confidentialité ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un Utilisateur, SPART BY VIPALI se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée, après en avoir informé au préalable l’Utilisateur, et notamment de :
1 Suspendre, supprimer ou empêcher l’accès aux Services de l’Utilisateur, auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé,
2 Supprimer tout contenu mis en ligne sur l’Application SPART BY VIPALI,
3 Publier sur l’Application tout message d’information que SPART BY VIPALI SAS jugera utile,
4 Avertir toute autorité concernée,
5 Engager toute action judiciaire.
Article 9. RECLAMATION
Pour toute réclamation, un email peut être adressé au service client SPART BY VIPALI SAS à l'adresse suivante support@SPART.life Celle-ci sera traitée avec diligence et dans un délai maximum de 5 jours ouvrés.
Article 10. PROPRIETE INTELLECTUELLE
VIPALI SAS, sauf mention contraire, est propriétaire de l’intégralité de l'Application SPART BY VIPALI, de son architecture, du logiciel de l'Application SPART BY VIPALI, des bases de données, des textes, graphiques, logos, images, photos, vidéos et autres Droits de Propriété Intellectuelle présents sur l’Application SPART BY VIPALI.
Tous les éléments susmentionnés, composant ou présents sur l'Application SPART BY VIPALI, tels que les éléments graphiques (logos, icônes, pictos, photos…), et l'ensemble des autres contenus, sont protégés par le droit d’auteur, et restent la propriété pleine et entière de leurs auteurs. L’Utilisateur n’est pas autorisé à utiliser le contenu ou la conception de l’Application SPART BY VIPALI.
Concernant le programme informatique utilisé, l’Utilisateur ne doit pas procéder au « reverse engineering », à la décompilation dans le but d’en extraire le code source.
Toute activité qui enfreint les termes des présentes, et qui viole le droit d’auteur sera poursuivie conformément aux lois applicables en vigueur et sanctionnée au titre du droit de la propriété intellectuelle.
Article 11. LIMITATION DE RESPONSABILITE
VIPALI SAS fera ses meilleurs efforts pour que les Services SPART BY VIPALI fonctionnent correctement et assurent satisfaction aux Utilisateurs. Cela étant, les Services SPART BY VIPALI sont fournis « tels quels » et sans garantie spécifique. SPART BY VIPALI SAS et ses dirigeants, employés, agents, partenaires et concédants de licence déclinent par la présente toutes les garanties concernant les Services SPART BY VIPALI y compris, sans s'y limiter, toutes les garanties et conditions implicites de qualité d'aptitude à un usage particulier, de propriété et de non-contrefaçon. VIPALI SAS et ses dirigeants, employés, agents, partenaires et concédants de licence ne garantissent pas que : (a) le service répondra en permanence aux attentes de l’Utilisateur; (b) son contenu sera en permanence disponible et sécurisé sans interruption ni erreurs et/ou que (c) les résultats obtenus par l'utilisation du service seront précis.
Chaque Utilisateur accepte expressément que les Services SPART BY VIPALI ne fournissent pas de conseils médicaux via les services. Le contenu fourni par l’Application SPART BY VIPALI, y compris tout le texte, les photographies, les images, les illustrations, les graphiques, l'audio, les vidéos et les clips audio-vidéo, et d'autres matériaux, fournis par VIPALI SAS ou par d'autres titulaires de compte ou par des tiers, ne sont pas destinés à, et ne doivent pas être utilisés à la place de (a) l'avis du médecin de l’Utilisateur ou d'autres professionnels de santé, (b) une visite, un appel ou une consultation avec le médecin de l’Utilisateur ou d'autres professionnels de santé, ou (c) des informations contenues dans un emballage ou sur l'étiquette d'un produit.
Si un Utilisateur a des questions liées à la santé, il doit appeler ou consulter rapidement son médecin ou tout autre prestataire de santé. Un Utilisateur ne doit jamais négliger les conseils médicaux ni retarder une consultation médicale en raison de tout contenu présenté sur les services, et ne doit pas utiliser les services ou tout contenu sur les services pour diagnostiquer ou traiter un problème de santé.
L’Utilisateur accepte expressément que toutes activités sportives comportent certains risques inhérents et importants de dommages matériels, de blessures corporelles ou de décès et que chaque Utilisateur assume volontairement tous les risques connus et inconnus associés à ces activités.
L’Utilisateur accepte expressément que les Services SPART BY VIPALI n'assument pas la responsabilité de l'inspection, de la supervision, de la préparation ou de la conduite de toute course, compétition, défi ou activité de groupe utilisant les services, y compris les événements organisés par un Administrateur de Club.
L’Utilisateur accepte expressément de dégager les Services SPART BY VIPALI ses dirigeants, agents, représentants, employés, partenaires et concédants de licence de toute responsabilité quant à ses activités sportives. Chaque Utilisateur accepte en outre que, en aucun cas il ne pourra les tenir responsables à son égard ou à l'égard d'un tiers pour tout dommage indirect, punitif, incident, spécial ou consécutif découlant de ou lié d'une quelconque façon à l’utilisation de l’Application.
Les Services SPART BY VIPALI ne cautionnent pas le contenu de chaque Utilisateur et déclinent toute responsabilité à l'égard de toute personne ou entité pour toute perte, dommage (qu'il soit réel, consécutif, indirect, punitif ou autre), blessure, plainte, responsabilité ou autre cause de tout type ou caractère basé sur ou résultant d'un quelconque contenu sur le service.
L’Utilisateur est responsable de l’utilisation de son identifiant et de son mot de passe, dont il veille à préserver la confidentialité, sans que la responsabilité des Services SPART BY VIPALI ne puisse être recherchée en cas de divulgation de son identifiant ou de son mot de passe par l’Utilisateur.
L’Utilisateur s’engage à ne pas agir de sorte à perturber de quelque façon que ce soit l'Application SPART BY VIPALI ou de l’utiliser de façon illégale.
En conséquence, l’Utilisateur s’engage à ne pas publier des informations sur l’Application contraires à la législation applicable, portant atteinte aux droits des tiers, tels que notamment les droits relatifs à la propriété intellectuelle ou à la vie privée des personnes ; incitatives à la haine raciale, contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs ou constitutives de crimes et délits.
Article 12. LIENS ET SITES TIERS
VIPALI SAS ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l’Utilisateur accéderait par l'intermédiaire de l’Application SPART BY VIPALI. VIPALI SAS n'endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.
VIPALI SAS n'est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l’Utilisateur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel l’Utilisateur serait orienté par l'intermédiaire de l’Application SPART BY VIPALI et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.
Article 13. FORCE MAJEURE
Les Parties ne pourront être considérées comme ayant manqué à leurs obligations contractuelles dans la mesure où l’exécution des Prestations aura été retardée, gênée ou empêchée par l’effet direct ou indirect d’un cas de force majeure, entendu comme tout évènement survenant en dehors du contrôle raisonnable ou de la volonté de l’une ou l’autre des Parties et contre lequel la Partie concernée n’a pu raisonnablement se prémunir.
L’exécution des obligations incombant à chacune des Parties aux termes des présentes CGU et impactée par la force majeure, est suspendue pendant la durée de cet évènement.
La Partie empêchée avertit l’autre Partie de la survenance d’un tel événement sans délai par tous moyens écrits.
Cette Partie fera les efforts raisonnables pour reprendre l’exécution de ses obligations dès que possible. Il est convenu que pendant le cas de force majeure, l’autre Partie pourra de la même manière suspendre l’exécution de ses obligations, jusqu’à ce que la Partie défaillante reprenne l’exécution de ses propres obligations. Les Parties se réuniront afin de déterminer d’un commun accord les conditions d’aménagement ou de remplacement permettant une reprise de l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation et Politique de Confidentialité dans les plus brefs délais.
En cas de force majeure empêchant la poursuite des relations contractuelles pendant une durée supérieure à soixante (60) jours, les présentes Conditions Générales d’Utilisation et Politique de Confidentialité pourront être résiliées moyennant notification aux Utilisateurs par lettre recommandée avec accusé de réception avec effet immédiat par l’une ou l’autre des Parties.
Nonobstant ce qui précède, un événement de force majeure ne peut en aucun cas excuser ou retarder les obligations d’une Partie relatives à la Confidentialité ou aux Droits de propriété intellectuelle.
Article 14. CADEAUX RECUS
Il est possible que dans le cadre des défis digitaux le salarié reçoive des cadeaux en vue de le récompenser. Dans ce cas, le salarié aura la responsabilité de déclarer éventuellement ces cadeaux conformément à la législation en vigueur.
Article 15. AUTORISATION DROIT À L’IMAGE
Conformément aux dispositions relatives au droit à l’image, j’autorise expressément SPART BY VIPALI à communiquer à mon employeur les photographies et vidéos postées sur l’application mobile, pour les finalités suivantes :
• Communication interne, par mon employeur, sous toute forme et sur tous supports
• Communication externe, en particulier sur le site internet, réseaux sociaux, newsletter, que ce soit celui de mon employeur ou celui de SPART BY VIPALI.
Conformément à la règlementation applicable, notamment le Règlement européen 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD) et les dispositions nationales relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, je reconnais avoir été informé(e) de mes droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant l’ensemble des informations nominatives me concernant, pour motifs légitimes, auprès de VIPALI, 391 Avenue du parc monceau, 59110 La Madeleine.
Je reconnais également avoir été informé(e) de mon droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Je reconnais être entièrement rempli(e) de mes droits et notamment que je ne pourrai prétendre à aucune rémunération pour l’exploitation des droits visés aux présentes.
Je garantis également que je ne suis pas lié(e) par un contrat exclusif relatif à l’utilisation de mon image ou de mon nom.
Je renonce donc par les présentes à tout recours et réclamation, de quelque nature que ce soit, à l’encontre de VIPALI, pour toute utilisation des enregistrements, photographies, de mes nom et prénom, conforme aux présentes.
Article 16. MEDIATION
En cas de litige relatif aux présentes Conditions Générales et Politique de Confidentialité, l’Utilisateur a la faculté de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L152-1 du Code de la consommation. SPART BY VIPALI adhère au système de médiation de la société de médiateurs DEVIGNY MEDIATION (9 avenue René Gasnier 49100 - Angers) accessible à l’adresse suivante : https://devignymediation.fr/consommateurs.php Une liste des médiateurs agréés est disponible sur le site internet de la médiation de la consommation accessible à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/liste-des-mediateurs-references.
L’Utilisateur a en outre la possibilité de déposer une plainte via la plateforme de règlement en ligne des litiges (dites plateforme « RLL ») accessible au moyen du lien ci-dessous : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/?event=main.home.show&lng=FR
En cas d’échec d’une éventuelle médiation, l’une ou l’autre partie peut saisir le tribunal compétent selon les modalités de l’article 16 ci-dessous.
Article 17. TRIBUNAL COMPETENT ET LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et Politique de Confidentialité sont soumises à la loi française.
Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes Conditions Générales d’Utilisation et Politique de Confidentialité sera soumis aux tribunaux matériellement et territorialement compétent en vertu du droit commun. Conformément à l’article R. 631-3 du code de la consommation, l’Utilisateur pourra saisir, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE - PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Article 1. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
En s’inscrivant sur l’Application SPART BY VIPALI, l'Utilisateur est informé que VIPALI SAS peut recueillir, traiter, stocker et/ou utiliser les Données à Caractère Personnel soumises ou collectées en conformité avec les règles exposées ci-après. VIPALI SAS collecte des informations concernant l'Utilisateur, y compris des Données à Caractère Personnel si l'Utilisateur choisit de les partager avec SPART BY VIPALI, s'il créé un Compte ou s'il suit, complète ou télécharge des activités en utilisant les Services SPART BY VIPALI.
Ces Données à Caractère Personnel comprennent, de manière obligatoire son nom, prénom, genre, date de naissance, adresse électronique et de manière facultative une photo, une description, les activités physiques via des applications tierces telles qu’Apple Santé et Google Fit et des activités physiques déclarées directement par l’Utilisateur sur SPART BY VIPALI.
Les finalités de traitement de ces Données à Caractère Personnel sont détaillées à l'Article 2 - Finalités de traitement.
VIPALI SAS s'engage à assurer à l'Utilisateur une collecte et un traitement de ses Données à Caractère Personnel, dans le respect de sa vie privée et conforme au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le "RGPD") et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (ensemble, la "Règlementation Applicable").
Article 2. FINALITES DES TRAITEMENTS ET BASES JURIDIQUES
L’objectif principal de la collecte des Données à Caractère Personnel des Utilisateurs est de leur offrir une expérience d’activité physique et de bien-être santé, connectée, sociale et ludique qui soit sûre, optimale, efficace et personnalisée.
A cette fin, VIPALI SAS peut utiliser les Données à Caractère Personnel des Utilisateurs :
• Sur la base de l'exécution du Contrat avec l'Utilisateur :
• afin de fournir les Services SPART BY VIPALI et d'en faciliter le fonctionnement, y compris en menant pour ce faire des vérifications les concernant, sur le fondement de l'exécution du contrat ;
• Sur la base de son intérêt légitime :
• afin de résoudre les éventuels problèmes et d’améliorer l’utilisation de l'Application SPART BY VIPALI ;
• afin d'analyser le volume et l’historique de l'utilisation des Services SPART BY VIPALI par les Utilisateurs ;
• afin d'empêcher, détecter et enquêter sur toutes activités potentiellement interdites et illégales ou contraires aux bonnes pratiques, et assurer la conformité avec ses Conditions Générales d’Utilisation ;
• afin de réaliser, à l'aide de services tiers d’analytics des statistiques d’usage de façon anonymisée ;
• afin de remonter, de façon anonyme et agrégée les Données initialement à Caractère Personnel, à la direction de l'entreprise qui est l'employeur de l'Utilisateur afin de mieux connaître les caractéristiques des Utilisateurs de l’Application SPART BY VIPALI et d’améliorer le service qu’elle procure à ses salariés.
En aucun cas, les Données à Caractère Personnel ne seront communiquées à l’employeur ou à tout autre tiers ; Ou enfin, sur la base de, et afin de respecter ses obligations légales et réglementaires.
Article 3. DESTINATAIRE DES DONNEES PERSONNELLES
SPART BY VIPALI ne vend ni ne loue en aucun cas les Données à Caractère Personnel des Utilisateurs à des tiers à des fins de marketing.
En revanche, les Données à Caractère Personnel des Utilisateurs pourront néanmoins être transmises aux sous-traitants (notamment informatiques), prestataires et conseils externes de SPART BY VIPALI (e.g. cabinet d'expertise comptable, commissaire au compte qui ont légitimement besoin d’en connaître), agissant pour son compte et sur ses instructions.
Si cela est requis par la loi, ou si cela est nécessaire pour défendre les intérêts de SPART BY VIPALI, les Données à Caractère Personnel pourront être transmises aux autorités compétentes.
Article 4. DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES
Sauf si la loi impose une durée spécifique, SPART BY VIPALI conserve les Données à Caractère Personnel pour une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.
Ainsi, SPART BY VIPALI conserve les Données à caractère Personnel attachées au compte Utilisateur pendant la durée durant laquelle l'Utilisateur utilise les Services SPART BY VIPALI ou, après 2 ans d'inactivité de son Compte Utilisateur.
En cas de départ de l’entreprise à laquelle il est rattaché, et à réception de l’information par celle-ci, Services SPART BY VIPALI supprimera l’intégralité des Données à Caractère Personnel de l'Utilisateur concerné, dans un délai n’excédant pas 30 jours ouvrables.
Par ailleurs, l'Utilisateur dispose de la faculté de demander à tout moment la suppression de son Compte Utilisateur en précisant son nom, prénom, adresse mail et en joignant une copie recto verso de votre pièce d’identité, à :
• Adresse de courrier postal : SPART BY VIPALI – 391 Avenue du Parc Monceau, 59110 La Madeleine • Nom du Data Protection Officer (DPO) : Alexandre Morel
• Adresse de courrier électronique : support@SPART.life
Article 5. SECURITE DES DONNÉES A CARACTERE PERSONNEL
Dans le cadre de ses services, VIPALI SAS accorde la plus haute importance à la sécurité et à l’intégrité des Données à Caractère Personnel de ses clients.
Ainsi, et conformément à la Règlementation Applicable, VIPALI SAS s’engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des Données à Caractère Personnel et notamment de les protéger contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, diffusion ou accès non autorisés, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite ou communication à des personnes non autorisées.
A cette fin, VIPALI SAS met en œuvre les mesures de sécurité standard de l’industrie pour protéger les Données à Caractère Personnelles d’une divulgation non autorisée.
Par ailleurs, afin d’éviter notamment tout accès non autorisé, de garantir l’exactitude et une bonne utilisation des données, VIPALI SAS a mis en place des procédures électroniques, physiques et d’encadrement appropriées en vue de sauvegarder et préserver les données recueillies à travers ses services.
Article 6. LIEU DE STOCKAGE DES DONNEES ET TRANSFERT DES DONNEES
L’hébergement des serveurs est géré par le prestataire Google Cloud, en Belgique. Les Données à Caractère personnel ne font l'objet d'aucun transfert en dehors de l'Union Européenne ou vers des pays n'étant pas considérés comme offrant un niveau de protection adéquat par la Commission Européenne.
Article 7. DROITS DES UTILISATEURS
Conformément à la Règlementation Applicable, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement, d’effacement et de portabilité de ses Données à Caractère Personnel et peut également nous communiquer des directives quant au sort de ses Données à Caractère Personnel après son décès.
Par ailleurs, l'Utilisateur peut pour des raisons tenant à sa situation particulière, s'opposer au traitement de ses Données à Caractère Personnel.
L'Utilisateur peut exercer les droits précités en s'adressant, et en précisant son nom, prénom, adresse postale et en joignant une copie recto verso de sa pièce d’identité, à :
• Adresse de courrier postal : SPART BY VIPALI – 391 Avenue du parc monceau, 59110 La Madeleine
• Direction Administrative :
• Nom du Data Protection Officer (DPO) : Alexandre Morel
• Adresse de courrier électronique : support@SPART.life
L'Utilisateur peut également adresser une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), dont le siège se trouve 3 Place de Fontenoy - 75007 Paris, dans le cas où il considèrerait qu'un traitement de Données à Caractère Personnel ne respecterait pas la Réglementation Applicable.
Article 8. CLAUSE DE COMMUNICATIONS ET MARKETING
Autorisation de Communication : En acceptant les présentes Conditions Générales d'Utilisation, l'Utilisateur autorise expressément VIPALI SAS à lui envoyer des emails et autres communications marketing.
Ces communications peuvent inclure, sans s'y limiter, des newsletters, des offres promotionnelles, des mises à jour sur les produits et services, des invitations à des événements spéciaux, et d'autres informations relatives aux activités de SPART BY VIPALI et de VIPALI.
Droit de Désabonnement : L'Utilisateur peut à tout moment se désabonner de ces communications marketing en suivant le lien de désabonnement inclus dans chaque email ou en contactant directement SPART BY VIPALI à l'adresse suivante : contact@SPART.life.
Gestion des Préférences : L'Utilisateur a également la possibilité de gérer ses préférences de communication via le centre de gestion des préférences accessible depuis les emails. SPART BY VIPALI s'engage à respecter les choix de l'Utilisateur concernant la réception des communications.
En s’inscrivant sur l’application SPART BY VIPALI, l’Utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Par ailleurs, l'Utilisateur déclare être informé de la Politique de Confidentialité.
Cette acceptation, qui est matérialisée en cliquant sur le bouton « J’accepte » affiché sur la première page de l’Application SPART BY VIPALI lorsqu’elle est ouverte pour la première fois, ne peut être que pleine et entière, sans modification de quelque nature que ce soit.
L’Utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes Conditions Générales d'Utilisation ne doit pas utiliser les Services, ni accéder à l’Application SPART BY VIPALI.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, et la Politique de Confidentialité sont applicables à toute utilisation de l’Application SPART BY VIPALI et des Services SPART BY VIPALI dans son ensemble. Elles sont fournies aux Utilisateurs au moment de leur inscription et sont disponibles à tout moment sur l’Application SPART BY VIPALI.
SPART BY VIPALI SAS se réserve le droit de modifier, ajouter ou mettre à jour à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation et la Politique de Confidentialité, en les postant sur l’Application SPART BY VIPALI.
Dans ce cadre, VIPALI SAS s'engage en revanche à notifier l’Utilisateur, par email ou par voie de pop-up, tout changement substantiel concernant les Conditions Générales d’Utilisation et les conditions de traitement des Données à Caractère Personnel.
Article 1. DEFINITIONS
Services SPART BY VIPALI désignent l’Application SPART BY VIPALI ainsi que les animations digitales proposées par SPART BY VIPALI.
Application SPART BY VIPALI désigne l’application mobile de challenge connectés proposée par VIPALI et l’ensemble des services et fonctionnalités qui sont proposés sur cette application.
Administrateur désigne la personne, collaborateur de SPART BY VIPALI ou agissant pour le compte de SPART BY VIPALI ou collaborateur de l’Entreprise Cliente, habilitée à administrer (publier, mettre à jour, animer…) le Club sur l’Application SPART BY VIPALI.
Compte désigne l’espace personnel enregistré sur l’Application SPART BY VIPALI qui est géré par l’Utilisateur à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe.
Données à Caractère Personnel désignent toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable.
Droit de Propriété Intellectuelle désigne tous les droits de propriété industrielle et de propriété littéraire et artistique ; comprenant les brevets, marques, noms de domaine, dessins et modèles, droits sui generis relatifs aux bases de données, droits d’auteur, notamment sur les contenus littéraires et artistiques, sur les images, dessins, logos, vidéos et autres œuvres audiovisuelles, sur les sites internet, bases de données, interfaces et chartes graphiques, matériel de conception préparatoire, sur les logiciels et codes sources, cahiers des charges ainsi que la documentation auxiliaire, sans que cette liste ne soit limitative.
Utilisateur représente toute personne identifiée sur l’Application SPART BY VIPALI.
Club désigne l’univers d'une entreprise cliente réservée aux collaborateurs de celle-ci.
Équipe désigne un collectif de personnes qui participent ensemble dans les défis proposés sur l’Application SPART BY VIPALI et dont les points sont cumulés dans un classement général au sein du Club.
Entreprise Cliente désigne l’entreprise ayant contracté les services proposés par SPART BY VIPALI afin de les mettre à disposition de ses salariés.
Défi ou Événement désigne un objectif (activité physique ou autre), personnel ou collectif, à réaliser dans un temps fini et permettant notamment de gagner plus de points (XP).
Annonces désigne l’ensemble des contenus proposés aux Utilisateurs, tels que playlists de musique, contenus écrits/audio/vidéo relatifs au sport, au bien-être, à l’alimentation, sans que cette liste ne soit limitative. L’ensemble de ces contenus sont produits par SPART BY VIPALI ou par des tiers (médias, partenaires, clients…). Wall général désigne le mur de discussion accessible à tous le Club.
Wall équipe désigne le mur de discussion au sein de l’Équipe.
Wall événement désigne le mur de discussion au sein d’un Événement, Défi.
Article 2. DÉFINITION DES SERVICES
VIPALI propose, à travers sa marque SPART BY VIPALI, des Défis physiques et digitaux, par Équipe ou en individuel.
L’Application SPART BY VIPALI enregistre l’activité de l’Utilisateur, qu’elle soit sous forme de participation aux animations ou activité physique (les activités physiques de l’Utilisateur sont enregistrées par l’intermédiaire d’une application tierce telle qu’Apple Santé, Google Fit, ou déclarées directement sur SPART BY VIPALI par l’Utilisateur), et la transforme en points qui permettent à l’Utilisateur et à l’Équipe de l’Utilisateur d’évoluer dans un classement général d’Équipes mais également individuel et par activité.
L’Utilisateur évolue également dans des niveaux par activité physique grâce aux activités enregistrées par l’intermédiaire d’une application tierce ou déclarées sur SPART BY VIPALI.
L’Application SPART BY VIPALI promeut le sport-santé à travers ses contenus. L’Application SPART BY VIPALI est une plateforme de cohésion d’équipe multi-activités et de bien-être santé (activité physique et sportives ainsi que des jeux ludiques) disponible sur l'AppStore, Google Play et à partir de SPART.life. Selon l’option choisie par l’Entreprise Cliente, des marques partenaires choisies pour la qualité de leurs produits et leur éthique peuvent être amenées à récompenser l’engagement de l’Utilisateur durant toute la durée du service.
L’Entreprise Cliente peut aussi décider de la mise en place de mesures incitatives, aussi bien individuelles que collectives, au profit d’une association caritative, par exemple.
Article 3. AGE MINIMUM
L’Utilisateur doit être âgé de plus de seize (16) ans pour créer un Compte et utiliser les Services VIPALI via notamment l’Application SPART BY VIPALI.
Article 4. UTILISATION DES SERVICES
L’Application SPART BY VIPALI garantit une expérience optimale sur Android – à partir de la version 10 et iPhone – à partir de l’iOS 11.
Article 5. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR
Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, l’Utilisateur s’engage à respecter les obligations qui suivent.
5.1 L’Utilisateur s’engage, dans son usage des Services, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public. La responsabilité́ de SPART BY VIPALI ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.
5.2 L’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance sur l’Application SPART BY VIPALI des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de l’ensemble des Services. Il est seul responsable de son utilisation des Services.
5.3 L’Utilisateur s’engage à faire un usage strictement personnel des Services. En particulier, tout usage de l’Application SPART BY VIPALI à des fins commerciales ou promotionnelles est formellement interdit. La publication d’activités à des fins marketing ou commerciales est prohibée et peut entrainer la fermeture du Compte. Par ailleurs, l’Utilisateur s’interdit de céder, concéder ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des présentes à un tiers, de quelque manière que ce soit.
L’Utilisateur s’engage à s’inscrire sous sa véritable identité et le cas échéant à communiquer les informations exactes concernant l’entreprise pour laquelle il agit.
5.4 L’Utilisateur s’engage à fournir à SPART BY VIPALI toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des Services. Plus généralement, l’Utilisateur s’engage à̀ coopérer activement avec VIPALI SAS en vue de la bonne exécution des présentes.
5.5 L’Utilisateur est le seul responsable des contenus de toute nature (rédactionnels, graphiques, audios, audiovisuels ou autres, et ce, compris la dénomination et/ou l’image éventuellement choisies par l’Utilisateur pour l’identifier sur l’Application SPART BY VIPALI) qu’il diffuse dans le cadre des Services. SPART BY VIPALI SAS n’est pas responsable des contenus publiés par l’Utilisateur.
L’Utilisateur garantit à SPART BY VIPALI SAS qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion des contenus publiés sur l’Application SPART BY VIPALI.
Il s’engage à ce que lesdits contenus soient licites, ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, n’enfreignent aucune disposition législative ou réglementaire et, plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité́ civile ou pénale de VIPALI SAS.
L’Utilisateur s’interdit ainsi de diffuser, notamment et sans que cette liste soit exhaustive :
• des contenus pornographiques, obscènes, indécents, choquants ou inadaptés à un public familial, diffamatoires, injurieux, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes,
• des contenus contrefaisants,
• des contenus attentatoires à l’image d’un tiers,
• des contenus mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses,
• des contenus nuisibles aux systèmes informatiques de tiers (tels que virus, vers, chevaux de Troie, etc.),
• et plus généralement, des contenus susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers ou d’être préjudiciables à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.
SPART BY VIPALI se réserve le droit de supprimer tous les contenus qu’elle jugerait inappropriés au regard des règles rappelées ci-dessus en informant l’Utilisateur de ladite suppression.
5.6 L’Utilisateur est informé et accepte que la mise en œuvre des Services nécessite qu’il soit connecté à internet et que la qualité des Services dépend directement de cette connexion, dont il est seul responsable.
5.7 Enfin, l’Utilisateur est informé que s'il associe son compte des Services SPART BY VIPALI à d'autres réseaux sociaux et qu’il y partage ses activités, elles seront visibles en dehors des services.
Si l’Utilisateur choisit de partager ou de publier les informations de localisation via ces tiers, il est possible que des personnes mal intentionnées puissent avoir accès à ces informations.
Article 6. IDENTIFIANTS PERSONNELS
Quand l’Utilisateur crée son Compte, il doit communiquer un certain nombre d’informations telles que son nom, son prénom, une adresse électronique valide, son genre et sa date de naissance.
L’Utilisateur est responsable des conséquences des fausses informations ou informations erronées qu’il nous a partagées. Par ailleurs, l'’Utilisateur doit garder confidentiels et sécuriser les identifiants et mots de passe associés à son Compte. L’Utilisateur doit nous informer immédiatement dans le cas d’une utilisation non autorisée de son Compte ou de tout vol ou perte d’informations d’identification permettant l’accès au Compte.
Chaque Compte est strictement personnel. L’Utilisateur reconnaît et admet sa responsabilité pour toute utilisation illégale, illicite ou frauduleuse de son Compte. L’Utilisateur nous indemnisera et nous protégera contre toute action ou réclamation découlant d’une telle utilisation. Nous nous réservons le droit de demander à l’Utilisateur une preuve de son identité avant d’accorder l’accès à son compte.
Selon les recommandations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés concernant le niveau de sécurité des mots de passes, le mot de passe doit être composé de 12 caractères, 1 majuscule, 1 minuscule, uniquement des lettres. Il est recommandé de changer régulièrement de mot de passe et l’Utilisateur doit prendre les mesures nécessaires pour que son mot de passe ne soit jamais porté à la connaissance d’un tiers.
Article 7. COMPORTEMENTS PROHIBES
7.1 Il est strictement interdit d’utiliser les Services aux fins suivantes :
• l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers, l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur,
• l’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité,
• l’envoi d’emails non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation commerciale, les manipulations destinées à améliorer le référencement d’un site tiers, l’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus, et plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.
Il est strictement interdit aux Utilisateurs de copier et/ou de détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies ou tout autre élément de l’Application SPART BY VIPALI.
Sont également strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de SPART BY VIPALI SAS, (iii) tous détournements des ressources système de l’Application, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de la SPART BY VIPALI SAS ou des usagers de son Application SPART BY VIPALI, et enfin plus généralement (vii) tout manquement aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et Politique de Confidentialité.
Par ailleurs, l'Utilisateur ne doit pas extraire et/ou réutiliser des parties du contenu de l'Application SPART BY VIPALI sans notre autorisation préalable écrite. En particulier, l'Utilisateur ne doit pas utiliser de robot d'aspiration de données, ou tout autre outil similaire de collecte de données pour extraire ou pour réutiliser une partie substantielle, ou une partie non substantielle mais de manière systématique ou répétée, des éléments contenus sur l'Application SPART BY VIPALI.
7.2 Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services ou à l’Application SPART BY VIPALI, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.
Article 8. SANCTIONS DES MANQUEMENTS
En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales et Politique de Confidentialité ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un Utilisateur, SPART BY VIPALI se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée, après en avoir informé au préalable l’Utilisateur, et notamment de :
1 Suspendre, supprimer ou empêcher l’accès aux Services de l’Utilisateur, auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé,
2 Supprimer tout contenu mis en ligne sur l’Application SPART BY VIPALI,
3 Publier sur l’Application tout message d’information que SPART BY VIPALI SAS jugera utile,
4 Avertir toute autorité concernée,
5 Engager toute action judiciaire.
Article 9. RECLAMATION
Pour toute réclamation, un email peut être adressé au service client SPART BY VIPALI SAS à l'adresse suivante support@SPART.life Celle-ci sera traitée avec diligence et dans un délai maximum de 5 jours ouvrés.
Article 10. PROPRIETE INTELLECTUELLE
VIPALI SAS, sauf mention contraire, est propriétaire de l’intégralité de l'Application SPART BY VIPALI, de son architecture, du logiciel de l'Application SPART BY VIPALI, des bases de données, des textes, graphiques, logos, images, photos, vidéos et autres Droits de Propriété Intellectuelle présents sur l’Application SPART BY VIPALI.
Tous les éléments susmentionnés, composant ou présents sur l'Application SPART BY VIPALI, tels que les éléments graphiques (logos, icônes, pictos, photos…), et l'ensemble des autres contenus, sont protégés par le droit d’auteur, et restent la propriété pleine et entière de leurs auteurs. L’Utilisateur n’est pas autorisé à utiliser le contenu ou la conception de l’Application SPART BY VIPALI.
Concernant le programme informatique utilisé, l’Utilisateur ne doit pas procéder au « reverse engineering », à la décompilation dans le but d’en extraire le code source.
Toute activité qui enfreint les termes des présentes, et qui viole le droit d’auteur sera poursuivie conformément aux lois applicables en vigueur et sanctionnée au titre du droit de la propriété intellectuelle.
Article 11. LIMITATION DE RESPONSABILITE
VIPALI SAS fera ses meilleurs efforts pour que les Services SPART BY VIPALI fonctionnent correctement et assurent satisfaction aux Utilisateurs. Cela étant, les Services SPART BY VIPALI sont fournis « tels quels » et sans garantie spécifique. SPART BY VIPALI SAS et ses dirigeants, employés, agents, partenaires et concédants de licence déclinent par la présente toutes les garanties concernant les Services SPART BY VIPALI y compris, sans s'y limiter, toutes les garanties et conditions implicites de qualité d'aptitude à un usage particulier, de propriété et de non-contrefaçon. VIPALI SAS et ses dirigeants, employés, agents, partenaires et concédants de licence ne garantissent pas que : (a) le service répondra en permanence aux attentes de l’Utilisateur; (b) son contenu sera en permanence disponible et sécurisé sans interruption ni erreurs et/ou que (c) les résultats obtenus par l'utilisation du service seront précis.
Chaque Utilisateur accepte expressément que les Services SPART BY VIPALI ne fournissent pas de conseils médicaux via les services. Le contenu fourni par l’Application SPART BY VIPALI, y compris tout le texte, les photographies, les images, les illustrations, les graphiques, l'audio, les vidéos et les clips audio-vidéo, et d'autres matériaux, fournis par VIPALI SAS ou par d'autres titulaires de compte ou par des tiers, ne sont pas destinés à, et ne doivent pas être utilisés à la place de (a) l'avis du médecin de l’Utilisateur ou d'autres professionnels de santé, (b) une visite, un appel ou une consultation avec le médecin de l’Utilisateur ou d'autres professionnels de santé, ou (c) des informations contenues dans un emballage ou sur l'étiquette d'un produit.
Si un Utilisateur a des questions liées à la santé, il doit appeler ou consulter rapidement son médecin ou tout autre prestataire de santé. Un Utilisateur ne doit jamais négliger les conseils médicaux ni retarder une consultation médicale en raison de tout contenu présenté sur les services, et ne doit pas utiliser les services ou tout contenu sur les services pour diagnostiquer ou traiter un problème de santé.
L’Utilisateur accepte expressément que toutes activités sportives comportent certains risques inhérents et importants de dommages matériels, de blessures corporelles ou de décès et que chaque Utilisateur assume volontairement tous les risques connus et inconnus associés à ces activités.
L’Utilisateur accepte expressément que les Services SPART BY VIPALI n'assument pas la responsabilité de l'inspection, de la supervision, de la préparation ou de la conduite de toute course, compétition, défi ou activité de groupe utilisant les services, y compris les événements organisés par un Administrateur de Club.
L’Utilisateur accepte expressément de dégager les Services SPART BY VIPALI ses dirigeants, agents, représentants, employés, partenaires et concédants de licence de toute responsabilité quant à ses activités sportives. Chaque Utilisateur accepte en outre que, en aucun cas il ne pourra les tenir responsables à son égard ou à l'égard d'un tiers pour tout dommage indirect, punitif, incident, spécial ou consécutif découlant de ou lié d'une quelconque façon à l’utilisation de l’Application.
Les Services SPART BY VIPALI ne cautionnent pas le contenu de chaque Utilisateur et déclinent toute responsabilité à l'égard de toute personne ou entité pour toute perte, dommage (qu'il soit réel, consécutif, indirect, punitif ou autre), blessure, plainte, responsabilité ou autre cause de tout type ou caractère basé sur ou résultant d'un quelconque contenu sur le service.
L’Utilisateur est responsable de l’utilisation de son identifiant et de son mot de passe, dont il veille à préserver la confidentialité, sans que la responsabilité des Services SPART BY VIPALI ne puisse être recherchée en cas de divulgation de son identifiant ou de son mot de passe par l’Utilisateur.
L’Utilisateur s’engage à ne pas agir de sorte à perturber de quelque façon que ce soit l'Application SPART BY VIPALI ou de l’utiliser de façon illégale.
En conséquence, l’Utilisateur s’engage à ne pas publier des informations sur l’Application contraires à la législation applicable, portant atteinte aux droits des tiers, tels que notamment les droits relatifs à la propriété intellectuelle ou à la vie privée des personnes ; incitatives à la haine raciale, contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs ou constitutives de crimes et délits.
Article 12. LIENS ET SITES TIERS
VIPALI SAS ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l’Utilisateur accéderait par l'intermédiaire de l’Application SPART BY VIPALI. VIPALI SAS n'endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.
VIPALI SAS n'est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l’Utilisateur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel l’Utilisateur serait orienté par l'intermédiaire de l’Application SPART BY VIPALI et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.
Article 13. FORCE MAJEURE
Les Parties ne pourront être considérées comme ayant manqué à leurs obligations contractuelles dans la mesure où l’exécution des Prestations aura été retardée, gênée ou empêchée par l’effet direct ou indirect d’un cas de force majeure, entendu comme tout évènement survenant en dehors du contrôle raisonnable ou de la volonté de l’une ou l’autre des Parties et contre lequel la Partie concernée n’a pu raisonnablement se prémunir.
L’exécution des obligations incombant à chacune des Parties aux termes des présentes CGU et impactée par la force majeure, est suspendue pendant la durée de cet évènement.
La Partie empêchée avertit l’autre Partie de la survenance d’un tel événement sans délai par tous moyens écrits.
Cette Partie fera les efforts raisonnables pour reprendre l’exécution de ses obligations dès que possible. Il est convenu que pendant le cas de force majeure, l’autre Partie pourra de la même manière suspendre l’exécution de ses obligations, jusqu’à ce que la Partie défaillante reprenne l’exécution de ses propres obligations. Les Parties se réuniront afin de déterminer d’un commun accord les conditions d’aménagement ou de remplacement permettant une reprise de l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation et Politique de Confidentialité dans les plus brefs délais.
En cas de force majeure empêchant la poursuite des relations contractuelles pendant une durée supérieure à soixante (60) jours, les présentes Conditions Générales d’Utilisation et Politique de Confidentialité pourront être résiliées moyennant notification aux Utilisateurs par lettre recommandée avec accusé de réception avec effet immédiat par l’une ou l’autre des Parties.
Nonobstant ce qui précède, un événement de force majeure ne peut en aucun cas excuser ou retarder les obligations d’une Partie relatives à la Confidentialité ou aux Droits de propriété intellectuelle.
Article 14. CADEAUX RECUS
Il est possible que dans le cadre des défis digitaux le salarié reçoive des cadeaux en vue de le récompenser. Dans ce cas, le salarié aura la responsabilité de déclarer éventuellement ces cadeaux conformément à la législation en vigueur.
Article 15. AUTORISATION DROIT À L’IMAGE
Conformément aux dispositions relatives au droit à l’image, j’autorise expressément SPART BY VIPALI à communiquer à mon employeur les photographies et vidéos postées sur l’application mobile, pour les finalités suivantes :
• Communication interne, par mon employeur, sous toute forme et sur tous supports
• Communication externe, en particulier sur le site internet, réseaux sociaux, newsletter, que ce soit celui de mon employeur ou celui de SPART BY VIPALI.
Conformément à la règlementation applicable, notamment le Règlement européen 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD) et les dispositions nationales relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, je reconnais avoir été informé(e) de mes droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant l’ensemble des informations nominatives me concernant, pour motifs légitimes, auprès de VIPALI, 391 Avenue du parc monceau, 59110 La Madeleine.
Je reconnais également avoir été informé(e) de mon droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Je reconnais être entièrement rempli(e) de mes droits et notamment que je ne pourrai prétendre à aucune rémunération pour l’exploitation des droits visés aux présentes.
Je garantis également que je ne suis pas lié(e) par un contrat exclusif relatif à l’utilisation de mon image ou de mon nom.
Je renonce donc par les présentes à tout recours et réclamation, de quelque nature que ce soit, à l’encontre de VIPALI, pour toute utilisation des enregistrements, photographies, de mes nom et prénom, conforme aux présentes.
Article 16. MEDIATION
En cas de litige relatif aux présentes Conditions Générales et Politique de Confidentialité, l’Utilisateur a la faculté de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L152-1 du Code de la consommation. SPART BY VIPALI adhère au système de médiation de la société de médiateurs DEVIGNY MEDIATION (9 avenue René Gasnier 49100 - Angers) accessible à l’adresse suivante : https://devignymediation.fr/consommateurs.php Une liste des médiateurs agréés est disponible sur le site internet de la médiation de la consommation accessible à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/liste-des-mediateurs-references.
L’Utilisateur a en outre la possibilité de déposer une plainte via la plateforme de règlement en ligne des litiges (dites plateforme « RLL ») accessible au moyen du lien ci-dessous : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/?event=main.home.show&lng=FR
En cas d’échec d’une éventuelle médiation, l’une ou l’autre partie peut saisir le tribunal compétent selon les modalités de l’article 16 ci-dessous.
Article 17. TRIBUNAL COMPETENT ET LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et Politique de Confidentialité sont soumises à la loi française.
Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes Conditions Générales d’Utilisation et Politique de Confidentialité sera soumis aux tribunaux matériellement et territorialement compétent en vertu du droit commun. Conformément à l’article R. 631-3 du code de la consommation, l’Utilisateur pourra saisir, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE - PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Article 1. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
En s’inscrivant sur l’Application SPART BY VIPALI, l'Utilisateur est informé que VIPALI SAS peut recueillir, traiter, stocker et/ou utiliser les Données à Caractère Personnel soumises ou collectées en conformité avec les règles exposées ci-après. VIPALI SAS collecte des informations concernant l'Utilisateur, y compris des Données à Caractère Personnel si l'Utilisateur choisit de les partager avec SPART BY VIPALI, s'il créé un Compte ou s'il suit, complète ou télécharge des activités en utilisant les Services SPART BY VIPALI.
Ces Données à Caractère Personnel comprennent, de manière obligatoire son nom, prénom, genre, date de naissance, adresse électronique et de manière facultative une photo, une description, les activités physiques via des applications tierces telles qu’Apple Santé et Google Fit et des activités physiques déclarées directement par l’Utilisateur sur SPART BY VIPALI.
Les finalités de traitement de ces Données à Caractère Personnel sont détaillées à l'Article 2 - Finalités de traitement.
VIPALI SAS s'engage à assurer à l'Utilisateur une collecte et un traitement de ses Données à Caractère Personnel, dans le respect de sa vie privée et conforme au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le "RGPD") et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (ensemble, la "Règlementation Applicable").
Article 2. FINALITES DES TRAITEMENTS ET BASES JURIDIQUES
L’objectif principal de la collecte des Données à Caractère Personnel des Utilisateurs est de leur offrir une expérience d’activité physique et de bien-être santé, connectée, sociale et ludique qui soit sûre, optimale, efficace et personnalisée.
A cette fin, VIPALI SAS peut utiliser les Données à Caractère Personnel des Utilisateurs :
• Sur la base de l'exécution du Contrat avec l'Utilisateur :
• afin de fournir les Services SPART BY VIPALI et d'en faciliter le fonctionnement, y compris en menant pour ce faire des vérifications les concernant, sur le fondement de l'exécution du contrat ;
• Sur la base de son intérêt légitime :
• afin de résoudre les éventuels problèmes et d’améliorer l’utilisation de l'Application SPART BY VIPALI ;
• afin d'analyser le volume et l’historique de l'utilisation des Services SPART BY VIPALI par les Utilisateurs ;
• afin d'empêcher, détecter et enquêter sur toutes activités potentiellement interdites et illégales ou contraires aux bonnes pratiques, et assurer la conformité avec ses Conditions Générales d’Utilisation ;
• afin de réaliser, à l'aide de services tiers d’analytics des statistiques d’usage de façon anonymisée ;
• afin de remonter, de façon anonyme et agrégée les Données initialement à Caractère Personnel, à la direction de l'entreprise qui est l'employeur de l'Utilisateur afin de mieux connaître les caractéristiques des Utilisateurs de l’Application SPART BY VIPALI et d’améliorer le service qu’elle procure à ses salariés.
En aucun cas, les Données à Caractère Personnel ne seront communiquées à l’employeur ou à tout autre tiers ; Ou enfin, sur la base de, et afin de respecter ses obligations légales et réglementaires.
Article 3. DESTINATAIRE DES DONNEES PERSONNELLES
SPART BY VIPALI ne vend ni ne loue en aucun cas les Données à Caractère Personnel des Utilisateurs à des tiers à des fins de marketing.
En revanche, les Données à Caractère Personnel des Utilisateurs pourront néanmoins être transmises aux sous-traitants (notamment informatiques), prestataires et conseils externes de SPART BY VIPALI (e.g. cabinet d'expertise comptable, commissaire au compte qui ont légitimement besoin d’en connaître), agissant pour son compte et sur ses instructions.
Si cela est requis par la loi, ou si cela est nécessaire pour défendre les intérêts de SPART BY VIPALI, les Données à Caractère Personnel pourront être transmises aux autorités compétentes.
Article 4. DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES
Sauf si la loi impose une durée spécifique, SPART BY VIPALI conserve les Données à Caractère Personnel pour une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.
Ainsi, SPART BY VIPALI conserve les Données à caractère Personnel attachées au compte Utilisateur pendant la durée durant laquelle l'Utilisateur utilise les Services SPART BY VIPALI ou, après 2 ans d'inactivité de son Compte Utilisateur.
En cas de départ de l’entreprise à laquelle il est rattaché, et à réception de l’information par celle-ci, Services SPART BY VIPALI supprimera l’intégralité des Données à Caractère Personnel de l'Utilisateur concerné, dans un délai n’excédant pas 30 jours ouvrables.
Par ailleurs, l'Utilisateur dispose de la faculté de demander à tout moment la suppression de son Compte Utilisateur en précisant son nom, prénom, adresse mail et en joignant une copie recto verso de votre pièce d’identité, à :
• Adresse de courrier postal : SPART BY VIPALI – 391 Avenue du Parc Monceau, 59110 La Madeleine • Nom du Data Protection Officer (DPO) : Alexandre Morel
• Adresse de courrier électronique : support@SPART.life
Article 5. SECURITE DES DONNÉES A CARACTERE PERSONNEL
Dans le cadre de ses services, VIPALI SAS accorde la plus haute importance à la sécurité et à l’intégrité des Données à Caractère Personnel de ses clients.
Ainsi, et conformément à la Règlementation Applicable, VIPALI SAS s’engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des Données à Caractère Personnel et notamment de les protéger contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, diffusion ou accès non autorisés, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite ou communication à des personnes non autorisées.
A cette fin, VIPALI SAS met en œuvre les mesures de sécurité standard de l’industrie pour protéger les Données à Caractère Personnelles d’une divulgation non autorisée.
Par ailleurs, afin d’éviter notamment tout accès non autorisé, de garantir l’exactitude et une bonne utilisation des données, VIPALI SAS a mis en place des procédures électroniques, physiques et d’encadrement appropriées en vue de sauvegarder et préserver les données recueillies à travers ses services.
Article 6. LIEU DE STOCKAGE DES DONNEES ET TRANSFERT DES DONNEES
L’hébergement des serveurs est géré par le prestataire Google Cloud, en Belgique. Les Données à Caractère personnel ne font l'objet d'aucun transfert en dehors de l'Union Européenne ou vers des pays n'étant pas considérés comme offrant un niveau de protection adéquat par la Commission Européenne.
Article 7. DROITS DES UTILISATEURS
Conformément à la Règlementation Applicable, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement, d’effacement et de portabilité de ses Données à Caractère Personnel et peut également nous communiquer des directives quant au sort de ses Données à Caractère Personnel après son décès.
Par ailleurs, l'Utilisateur peut pour des raisons tenant à sa situation particulière, s'opposer au traitement de ses Données à Caractère Personnel.
L'Utilisateur peut exercer les droits précités en s'adressant, et en précisant son nom, prénom, adresse postale et en joignant une copie recto verso de sa pièce d’identité, à :
• Adresse de courrier postal : SPART BY VIPALI – 391 Avenue du parc monceau, 59110 La Madeleine
• Direction Administrative :
• Nom du Data Protection Officer (DPO) : Alexandre Morel
• Adresse de courrier électronique : support@SPART.life
L'Utilisateur peut également adresser une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), dont le siège se trouve 3 Place de Fontenoy - 75007 Paris, dans le cas où il considèrerait qu'un traitement de Données à Caractère Personnel ne respecterait pas la Réglementation Applicable.
Article 8. CLAUSE DE COMMUNICATIONS ET MARKETING
Autorisation de Communication : En acceptant les présentes Conditions Générales d'Utilisation, l'Utilisateur autorise expressément VIPALI SAS à lui envoyer des emails et autres communications marketing.
Ces communications peuvent inclure, sans s'y limiter, des newsletters, des offres promotionnelles, des mises à jour sur les produits et services, des invitations à des événements spéciaux, et d'autres informations relatives aux activités de SPART BY VIPALI et de VIPALI.
Droit de Désabonnement : L'Utilisateur peut à tout moment se désabonner de ces communications marketing en suivant le lien de désabonnement inclus dans chaque email ou en contactant directement SPART BY VIPALI à l'adresse suivante : contact@SPART.life.
Gestion des Préférences : L'Utilisateur a également la possibilité de gérer ses préférences de communication via le centre de gestion des préférences accessible depuis les emails. SPART BY VIPALI s'engage à respecter les choix de l'Utilisateur concernant la réception des communications.
NOUS CONTACTER
Si vous avez des questions ou des suggestions concernant notre politique de confidentialité, n'hésitez pas à nous contacter : contact@spart.life.
spart.life est le domaine officiel utilisé par SPART.
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